Politique de confidentialité
et de protection des données

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Contact pour les questions relatives à la protection des données

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, Soho Habitat n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Néanmoins, un point de contact unique est mis à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :

• Par email : contact@soho-habitat.fr
• Par courrier postal : Soho Habitat, à l'attention du référent « Protection des données », 9 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Comment nous collectons vos données

Soho Habitat met en œuvre un canal unique de collecte de données personnelles auprès des prospects : les formulaires intégrés à ses publicités diffusées sur les plateformes Facebook et Instagram, exploitées par Meta Platforms Ireland Limited (« Meta Lead Ads »).

Le fonctionnement du formulaire Meta Lead Ads

Lorsque vous consultez Facebook ou Instagram et que vous interagissez avec une publicité de Soho Habitat, vous pouvez choisir de remplir un formulaire intégré directement à la plateforme afin de recevoir un guide informatif, une brochure ou de demander à être recontacté(e). Ce formulaire est hébergé par Meta, qui pré-remplit certains champs à partir des informations de votre compte (nom, email, téléphone, le cas échéant). Vous restez libre de modifier ces informations ou de ne pas valider le formulaire.

Le formulaire affiche, avant toute transmission, deux éléments essentiels à la validité de votre consentement :

• Un lien vers la présente politique de confidentialité, que vous êtes invité(e) à consulter avant validation ;
• Une ou plusieurs cases à cocher distinctes, non pré-cochées, vous permettant de consentir spécifiquement aux différents traitements (réception du guide, recontact par Soho Habitat, transmission à un partenaire conseiller en gestion de patrimoine).

Pas de collecte directe sur le site web Soho Habitat

Données techniques de navigation

Lors de votre navigation sur soho-habitat.fr, des données techniques peuvent être collectées par notre hébergeur à des fins strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès au serveur). Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection, ni de profilage, ni de mesure d'audience publicitaire. Elles sont conservées pendant une durée de douze mois conformément aux obligations légales applicables aux prestataires d'hébergement.

Quelles données nous collectons

Conformément au principe de minimisation des données posé par l'article 5.1.c du RGPD, nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 4 ci-dessous.

Données collectées via les formulaires Meta Lead Ads

Données techniques associées à la transmission du formulaire

Lors de la transmission du formulaire Meta Lead Ads, des informations techniques accompagnent automatiquement la collecte : horodatage, identifiant interne du formulaire, identifiant interne de la campagne publicitaire. Ces données nous permettent d'assurer la traçabilité de votre consentement et de vous délivrer le contenu correspondant à votre demande.

Ce que nous ne collectons jamais

Pourquoi nous collectons ces données

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, et uniquement pour celles-ci :

Vos données ne sont jamais utilisées pour des finalités autres que celles énumérées ci-dessus. Toute utilisation pour une finalité nouvelle ferait l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, du recueil d'un nouveau consentement.

Sur quelles bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur l'une des six bases légales prévues par le règlement. Voici les bases légales applicables à chaque traitement que nous effectuons :

Qui reçoit vos données

Vos données personnelles sont accessibles à un nombre restreint de destinataires, listés exhaustivement ci-dessous.

Personnel habilité de Soho Habitat

Compte tenu de la taille de Soho Habitat (entre 3 et 5 salariés), seules les personnes dont les fonctions le justifient ont accès à vos données : équipes commerciales, marketing et direction. Chaque collaborateur est soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Sous-traitants techniques

Pour assurer le bon fonctionnement de nos campagnes et la délivrance des contenus demandés, nous faisons appel à des sous-traitants techniques liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Ces sous-traitants ne traitent vos données que sur nos instructions documentées, ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins, et sont tenus de respecter des mesures de sécurité strictes.

Partenaires conseillers en gestion de patrimoine

Sous réserve exclusive de votre consentement explicite et exprès, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte sur le formulaire Meta Lead Ads, vos coordonnées peuvent être transmises à un partenaire conseiller en gestion de patrimoine identifié à cet effet. Cette transmission fait l'objet de l'article 7 ci-dessous.

Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, demande de l'administration fiscale, contrôle de la CNIL, etc.).

Transmission à nos partenaires conseillers

Soho Habitat travaille avec un réseau restreint de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, sélectionnés pour leur statut régulé, leur expérience et la qualité de leur accompagnement. Ces partenaires sont :

• Immatriculés à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) — vérifiable sur orias.fr
• Membres d'une association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au titre de leur statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), conformément à l'article L.541-4 du Code monétaire et financier
• Titulaires d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article L.541-3 du Code monétaire et financier
• Soumis à des obligations déontologiques strictes (KYC, lutte contre le blanchiment, transparence sur les rémunérations)

La liste à jour des partenaires

La liste exhaustive et à jour de nos partenaires conseillers, accompagnée de leur numéro ORIAS, est disponible sur simple demande à l'adresse contact@soho-habitat.fr. Nous nous engageons à vous la communiquer dans un délai maximal de quinze jours à compter de votre demande.

Modalités de transmission

Qualification du traitement

Soho Habitat et le partenaire conseiller sont, dans le cadre de cette transmission, considérés comme responsables de traitement distincts au sens du RGPD. Soho Habitat est responsable de la collecte initiale et de la transmission ; le partenaire conseiller devient responsable du traitement ultérieur de vos données dans le cadre de sa propre relation avec vous. Chaque partenaire dispose de sa propre politique de confidentialité, qui vous est accessible et qui régit son traitement de vos données après transmission.

À titre de bonne pratique, Soho Habitat formalise avec chacun de ses partenaires un accord de partage de données précisant les obligations respectives, les mesures de sécurité, les modalités d'exercice des droits, et les conditions de conservation et de suppression.

Combien de temps nous les conservons

Conformément au principe de limitation de la conservation posé par l'article 5.1.e du RGPD, vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément aux durées recommandées par la CNIL.

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible (pour les usages statistiques agrégés).

Référentiel applicable : délibération CNIL n° 2021-131 du 11 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion commerciale.

Comment nous les protégeons

Soho Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD.

Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS 1.2 minimum)
• Chiffrement des données au repos lorsque cela est techniquement applicable
• Sauvegardes régulières des bases de données
• Pare-feu, anti-virus et mises à jour régulières des composants logiciels
• Authentification forte (mot de passe robuste et double authentification) pour les accès administrateurs aux outils de gestion des leads
• Journalisation des accès et des opérations sensibles

Mesures organisationnelles

• Habilitation des accès au strict besoin opérationnel (principe du moindre privilège)
• Sensibilisation régulière des collaborateurs à la protection des données
• Engagement contractuel de confidentialité de l'ensemble des collaborateurs et des sous-traitants
• Procédure documentée de gestion des violations de données
• Revue périodique des sous-traitants et de leurs garanties
• Contrats conformes à l'article 28 du RGPD avec l'ensemble des sous-traitants

Transferts hors Union européenne

Soho Habitat privilégie les sous-traitants établis au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à transférer ou à stocker vos données en dehors de l'Espace économique européen.

Le cas particulier de Meta

La collecte de vos données via le formulaire intégré aux publicités Facebook et Instagram s'effectue par l'intermédiaire de Meta Platforms Ireland Limited, dont la maison-mère, Meta Platforms, Inc., est établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré juridiquement par :

• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis, adopté par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, auquel Meta Platforms, Inc. a adhéré ;
• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021) intégrées aux conditions contractuelles de Meta ;
• Un accord de co-responsabilité (« Joint Controller Addendum ») entre Meta et l'annonceur Soho Habitat, conformément à la jurisprudence Fashion ID de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt C-40/17 du 29 juillet 2019).

Autres sous-traitants potentiellement concernés

D'autres sous-traitants techniques (CRM, outil d'emailing, outil d'automatisation) peuvent traiter vos données en dehors de l'UE. Dans tous les cas, ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou règles d'entreprise contraignantes.

La liste actualisée des sous-traitants opérant en dehors de l'UE et les garanties applicables est communicable sur demande à l'adresse contact@soho-habitat.fr.

Vos droits et comment les exercer

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits par l'un des moyens suivants :

• Par email à l'adresse contact@soho-habitat.fr
• Par courrier postal à : Soho Habitat, à l'attention du référent « Protection des données », 9 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
• Pour le retrait du consentement à la prospection par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails

Délai de réponse et pièces justificatives

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être porté à trois mois en cas de complexité particulière de la demande, sous réserve de vous en informer.

Afin de prévenir toute usurpation d'identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, par exemple par la transmission d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (avec masquage des éléments non nécessaires à l'identification).

Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, dans le cas où une demande serait manifestement infondée ou excessive, en particulier en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande, conformément à l'article 12.5 du RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Soho Habitat, vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Évolutions de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte de nouveaux usages, de nouvelles obligations légales ou réglementaires, ou de l'évolution des recommandations de la CNIL.

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par tout moyen approprié, notamment par publication d'une notice sur notre site ou par email pour les modifications significatives affectant les traitements en cours.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande à l'adresse contact@soho-habitat.fr.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :