LE BAIL RÉEL IMMOBILIER POUR LE LOGEMENT (BRILO)

Le Bail Réel Immobilier pour le Logement est un bail de long terme innovant permettant une accession à la propriété à prix maitrisés et non spéculative par la dissociation de la propriété du sol – acquise par une foncière solidaire – de la propriété des murs – acquise par une famille.

Le BRILO est codifié aux articles L254-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Comme le Bail Réel Solidaire (BRS - articles L255-1 et suivants du CCH) - dont il est le "grand frère" -, c'est donc un contrat notarié pérenne créateur de droits réels qui garantit un prix abordable pendant 80 ans.

Grâce au BRILO, les ménages peuvent devenir propriétaires à prix réduit. Quand ils revendent, ils permettent à une nouvelle famille de bénéficier également d'un prix abordable.

Les Villes qui souhaitent produire du logement abordable apprécient la solidité juridique et la pérennité du BRILO.

En finançant le foncier, la foncière solidaire assure un meilleur équilibre des opérations et surtout une réduction du prix d'acquisition pour les ménages, dans une optique anti-spéculative de long terme (80 ans).

Par rapport à l'accession à prix maitrisés classique, le BRILO a trois avantages :

- Il est plus souple car il n'impose pas de durée minimum de détention
- Il est plus pérenne car les prix sont encadrés pendant 80 ans
- Il vise exclusivement un public de familles qui veulent s'installer, en écartant ceux attirés par la perspective de plus-value

Passés 80 ans, l'encadrement des prix s'arrête.